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La rupture conventionnelle dans la fonction publique


La rupture conventionnelle pour les trois versants de la fonction publique ( Etat, territorial et hospitalier) est apparue suite au décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019, permettant aux agents de quitter leurs fonctions.


Celle-ci est soumise à l'accord des deux parties - employeur et salarié- , et ne peut faire l'objet d'un accord unilatéral.

Pour que la rupture conventionnelle soit acceptée par votre employeur, la préparation en amont de l'entretien de négociation est indispensable. Il vous faudra présenter votre demande, et l'atout qu'apportera cet accord pour l'employeur. Etre capable d'argumenter et supprimer toutes les zones d'ombres ou de doutes que votre employeur aura sur votre capacité à rebondir et ainsi conforter votre employeur sur la réflexion concernant votre carrière professionnelle en dehors de la fonction publique.


Beaucoup de demandes de ruptures conventionnelles sont réalisées auprès de la Direction du CHU, mais très peu d'entre elles aboutissent à un accord entre les deux parties.


Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, contactez votre syndicat UNSA.



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